Se préparer aux changements apportés par la Loi de Finances 2020
La Loi de Finances 2020 est sur toutes les lèvres. Elle introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Le périmètre de cette réforme est large et exigera des adaptations complexes de nombreux processus métiers. Les enjeux sont donc importants et ne doivent laisser place à aucune improvisation : se préparer dès aujourd’hui est une nécessité.
Corcentric suit de près l’évolution de la réglementation et propose déjà des fonctionnalités rendues obligatoires par la réforme (format Factur-X, gestion des statuts des factures et des raisons de litiges, etc.).
Se préparer aux changements apportés par la Loi de Finances 2020
La Loi de Finances 2020 est sur toutes les lèvres. Elle introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Le périmètre de cette réforme est large et exigera des adaptations complexes de nombreux processus métiers. Les enjeux sont donc importants et ne doivent laisser place à aucune improvisation : se préparer dès aujourd’hui est une nécessité.
Corcentric suit de près l’évolution de la réglementation et propose déjà des fonctionnalités rendues obligatoires par la réforme (format Factur-X, gestion des statuts des factures et des raisons de litiges, etc.).
Objectifs de la réforme : Des gains économiques et fiscaux attendus pour les entreprises et l’administration
- Réduire le manque-à-gagner sur les recettes de TVA
- Connaître en temps réel l’activité des entreprises
- Réduire les coûts de traitement administratif des factures et les délais de paiement
- Simplifier les obligations des entreprises grâce au pré-remplissage des déclarations
Le calendrier de la réforme
Le calendrier de la réforme a récemment été décalé afin de laisser plus de temps aux différents acteurs pour se préparer. Les nouvelles échéances n’ont pas encore été communiquées. Voici le calendrier en détails :
Sovos : un partenaire de choix pour accompagner nos clients dans leur mise en conformité
Corcentric officialise un nouveau partenariat avec Sovos, leader global des solutions de conformité pour la taxation indirecte, pour permettre aux entreprises d’assurer leur conformité face à la Loi de Finances 2020 imposant le passage à la facturation électronique.
Facturation Électronique : tout ce qu’il faut savoir pour être prêt
Que vous soyez déjà équipé d’une solution de dématérialisation des factures ou que vous gériez encore tout au format papier, vous devez connaître les étapes essentielles à suivre pour être prêt pour ce changement :
- Comprendre la réforme et se préparer à la transition
- Effectuer une gestion des factures étrangères dans le cadre de la réforme
- Optimiser vos processus existants de traitement des factures fournisseurs
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide détaillé sur la facturation électronique
Corcentric : notre valeur ajoutée à chaque étape du traitement des factures
La facturation électronique est au cœur des applications Corcentric :
- Réception des factures :
-
-
- Format Factur X déjà disponible,
- Tout autre format sera supporté via PDP
-
- Capture des données :
- Intégration des données obligatoires mais aussi contrôles des doublons, d’incohérences
- Accompagnement de nos clients
- Réconciliation et Factures sans commandes :
- Plusieurs possibilités configurables
- Automatisation des processus (touchless process) jusqu’à la génération des écritures comptables
- Imputations et Approbations :
- Moteur de règles hautement configurable
- Mais aussi :
- Gestion des statuts et des business reason codes …
- Information, alertes, tableaux de bord …
Une Intelligence Artificielle de nouvelle génération au cœur de notre solution de Traitement des Factures
Une nouvelle étape a été franchie en matière d’innovation. Grâce à l’automatisation et l’intelligence artificielle, Corcentric révolutionne le traitement des factures de manière concrète :
- Processus de réception optimisé – Extraction des documents depuis une boîte de réception d’emails ou chargés depuis un portail fournisseurs, division des PDF en sous-documents, détection les doublons …
- Classification par type de documents – Identification des factures et des avoirs, classification des documents envoyés avec les factures tels que les relevés, les confirmations de commandes, les attestations fiscales …
- Analyse des factures – Identification des factures électroniques, des fournisseurs, des informations spécifiques …
- IA formée à la lecture des factures – Lecture en plusieurs langues, compréhension de toute nouvelle facture sans intervention manuelle
- Extraction de lignes d’achats – Rapprochement automatique sur factures partielles ou groupées, auto-validation d’une facture, détection les exceptions à valider, extraction des numéros de série, informations analytiques, dates de péremption …
- Rapprochement intelligent des bons de commande/reçus
- Détection d’anomalies – Signalement des factures provenant des programmes de sanction, des valeurs qui sembleraient aberrantes à partir de modèles historiques
Et de nombreux autres cas d’application à découvrir dans notre webinar dédié !
FAQ du Gouvernement relative à la réforme
Vous avez des questions relatives à la facturation électronique ? Vous souhaitez connaître celles encore en attente de précision ? Le Gouvernement met à disposition une Foire Aux Questions (FAQ) en libre accès sur le site internet impots.gouv.fr. Cette FAQ est enrichie régulièrement grâce aux concertations avec les entreprises, leurs fédérations et les opérateurs de dématérialisation.
FAQs
Dans le champ de l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire, qu’il s’agisse du portail public de facturation ou d’une autre plateforme de dématérialisation. L’utilisation de factures électroniques par tous permet des économies pour l’ensemble des entreprises et constitue un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion et son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique.
L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017.
Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises. L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Cette obligation
poursuit plusieurs objectifs :
- Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité
résultant de la dématérialisation. Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture
papier est supérieur à 10 euros ; - Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations ;
- Améliorer la détection la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises pour permettre un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité
économique des acteurs.
La plupart des éléments composants cette réforme ont été définis et expliqués dans la loi de finances 2020, le rapport de la DGFiP et l’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021. Il en ressort :
- L’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les transactions domestiques entre entreprises assujetties (B2B)
- Le passage d’un modèle de type « Post-Audit » à un modèle de type « Clearance »
- La coexistence entre un Portail Public de Facturation dit PPF et des plateformes privées certifiées et non certifiées
- E-reporting : l’obligation de transmission des données figurant sur les factures à l’Administration Fiscale
- Transmission des données sur les ventes B2C et non domestiques par le vendeur
- Transmission des données de paiement par l’acheteur
- La mise en place d’un annuaire centralisé des entreprises qui déclarent leur TVA en France (SIRET) administré par le Portail Public de Facturation
Actuellement utilisé en France, le mode de contrôle “Post-Audit” permet au gouvernement de vérifier à posteriori et sur un échantillon d’entreprises, la validité des factures émises et reçues. C’est un contrôle manuel. Pour éviter la fraude fiscale, certains gouvernements utilisent désormais les moyens technologiques pour automatiser le contrôle des factures. Le mode de contrôle “Clearance” se fait en temps réel, et sur l’ensemble des Entreprises du pays. La tendance globale est au basculement vers le mode Clearance.
Dans un premier temps, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. Les grandes entreprises, quant à elles, devront être capables d’émettre également des factures électroniques. Dans un second temps, ce sera au tour des ETI d’émettre des factures électroniques. Enfin, dans un troisième temps, ce sera au tour des TPE et PME. À terme, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques.
L’équivalent de Chorus Pro pour les entreprises privées, le Portail Public de Facturation a plusieurs rôles. Il collecte des informations de factures et les transmet à l’Administration Fiscale.Il est garant de l’échange des factures électroniques pour les assujettis qui ne recourent pas à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire sont des plateformes certifiées et identifiées dans l’annuaire par le gouvernement. Elles offrent des services de dématérialisation des factures.
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